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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Ces Conditions régissent votre accès à MeetSmara (le « Service ») et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à l'engager.

Le service

MeetSmara capture l'audio des réunions localement (sans robot d'enregistrement), le transcrit et le traduit en temps réel, et génère de l'intelligence post-réunion telle que résumés, décisions, tâches à faire, cartes mentales et chat à travers vos réunions. Les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer à mesure que le produit se développe.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants en sécurité, et vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir l'âge suffisant pour former un contrat contraignant dans votre juridiction.

Enregistrement et consentement — votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit de capturer, transcrire et traduire les réunions pour lesquelles vous utilisez MeetSmara, y compris d'obtenir tout consentement ou de donner tout avis requis par les lois et politiques qui s'appliquent à vous et aux autres participants. Les lois sur l'enregistrement varient selon la juridiction ; en cas de doute, informez les participants et obtenez leur consentement.

Offres, facturation et essais

  • Les offres payantes sont facturées à l'avance, mensuellement ou annuellement, en EUR ou CHF selon votre région, hors toute taxe applicable.
  • Les essais et toute allocation promotionnelle ou bêta sont fournis tels que décrits lors de l'inscription et peuvent changer ou prendre fin.
  • Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et n'est pas calculé au prorata, sauf lorsque la loi l'exige.
  • Les allocations basées sur l'usage (p. ex. les heures de réunion mensuelles) se réinitialisent à chaque période de facturation ; les dépasser peut suspendre la capture jusqu'à ce que vous passiez à une offre supérieure ou que la période se réinitialise.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser MeetSmara à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits d'autrui, pour tenter de casser, surcharger, rétroconcevoir ou obtenir un accès non autorisé au Service, ou pour traiter les données personnelles d'autrui sans base légale.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu de vos réunions et les résultats que vous générez. Vous accordez à MeetSmara les droits limités nécessaires au traitement et au stockage de ce contenu afin de vous fournir le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous ne vendons pas votre contenu et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles tiers.

Services tiers

Le Service s'appuie sur des sous-traitants tiers et s'intègre à des outils tiers que vous choisissez de connecter (p. ex. agendas, Slack, CRM). Votre utilisation de ces outils est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

Résultats générés par IA

Les transcriptions, traductions, résumés et autres résultats d'IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions et sont fournis pour vous aider, non pour remplacer votre propre jugement. Vérifiez tout ce sur quoi vous vous appuyez pour des décisions importantes.

Propriété intellectuelle

MeetSmara, son logiciel et son image de marque nous appartiennent et sont protégés par la loi. Ces Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service ; elles ne transfèrent aucune propriété sur celui-ci.

Disponibilité et garanties

Nous travaillons dur pour maintenir le Service disponible et fiable, mais il est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception de celles qui ne peuvent être exclues par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, MeetSmara n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de revenus. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez ces Conditions ou pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit suisse, et les litiges relèvent des tribunaux compétents en Suisse, sauf si une loi impérative de votre pays de résidence en dispose autrement.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le Service évolue. Les changements importants seront reflétés dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous seront communiqués. La poursuite de l'utilisation après un changement signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à info@meetsmara.com.